De nombreux décrets de la loi Avenir Professionnel sont parus en décembre 2018 rendant de nombreuses mesures applicables dès le 1er janvier 2019 !
L’occasion de revenir sur l’entretien professionnel…
L’entretien professionnel , rendez vous bisannuel entre l’employeur et le salarié est toujours d’actualité en 2019 , et ce quelque soit l’effectif de l’entreprise.
La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 vient cependant compléter le format de cet entretien en rajoutant 3 nouvelles obligations d’information du salarié : L’activation du CPF, les abondements de l’employeur, le conseil en évolution professionnel.
La périodicité de l’entretien peut par ailleurs être aménagé donc allongé au-delà de 2 ans par accord d’entreprise ou de branche.
Autre nouveauté , concernant la pénalité applicable dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette pénalité sera désormais due dès qu’il est constaté que durant les 6 années :
- Le salarié n’a pas bénéficié d’au moins une formation non obligatoire
- Et n’a pas bénéficié tous les 2 ans d’un entretien
Le décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018, JO du 20 décembre 2018, apporte les précisions suivantes :
- Le salarié bénéficiaire d’un abondement correctif sur son CPF, d’un montant de 3.000 €
- La somme est versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion
- Le compte du salarié concerné est alimenté de l'abondement correspondant dès réception de cette somme.
