- Qui est désigné en tant que référent entreprise Harcèlement sexuel et agissements sexistes?
Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le code du travail prévoit que " est désigné un référent charger d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes"
Ce référent entreprise est désigné librement par l'entreprise souvent le DRH, RH ou le responsable sécurité.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, rien n'est prévu par le texte, mais il est conseillé également de désigner et de porter à la connaissance des salariés celui ou celle susceptible d'accueillir la plainte ou d'effecter l'enquête dans une situation de harcèlement sexuel et/ou d'agissements sexistes.
L'employeur doit " prévenir les faits de harcèlement, ou d'agissements sexistes y mettre un terme et sanctionner ces faits".
Ainsi cela passe parde la prévention en amont ( affichage, procédure de signalement,formation des cadres...) mais surtout la réalisation d'une enquête.
- Qui est désigné en tant que référent CSE Harcèlement sexuel et agissements sexistes?
Tout CSE élu dans une entreprise d'au moins 11 salariés doit désigner parmi ses titulaires ou suppléants un référent CSE Harcèlements sexuel et agissements sexistes.
Son rôle est également d'informer les salariés, d'accuellir le signalement d'une situation de harcèlement, de participer à l'enquête avec l'employeur dès que des faits de harcèlement ou d'agissements sexistes sont signalés.
Le référent harcèlement du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ( Formation SSCT) mais le volet harcèlement sexuel et agissements sexistes n'est en général que peu approfondi et ne permet pas par exemple de savoir d'orienter les victimes, de mener une enquête, ou d'identifier en détail toutes situations de harcèlements sexuel ou d'agissements sexistes.
Ainsi il est conseillé au même titre que le référent entreprise de former le référent CSE à sa nouvelle mission, afin qu'il puisse réagir et être acteur dans le prévention et notamment dans le cadre d'une situation de harcèlement.
Cette formation référent Harcèlement sexuel et agissement sexistes est dispensée par Circonférence RH en INTRA dans vos locaux dans toute la France, en INTER à Aix en provence, Avignon, Montpellier mais également à distance.
