MODULE 11-2
Gérer la durée de travail et les spécificités de rémunération dans le secteur du transport routier de voyageurs
Les objectifs
- Maîtriser la règlementation nationale et communautaire sur la durée de travail dans le transport de voyageurs
- Etre capable de décompter la durée de travail du conducteur en identifiant les différents temps et en respectant les dispositions relatives au repos et aux limites maximales de travail
- Connaître les spécificités liées à la rémunération dans le transport de voyageurs
Résumé du contenu pédagogique
JOURNEE 1
- Appréhender la règlementation nationale et conventionnelle applicable au personnel sédentaire et conducteur : Les limites maximales de durée de travail, le décompte des heures supplémentaires, le travail de nuit, les conducteurs en période scolaire, l’aménagement du temps de travail…
- Les dispositions communautaires applicables aux conducteurs de transport de voyageurs : La durée de conduite, les temps de repos, la pause…
- La manipulation du chrono tachygraphe numérique et les infractions à la durée de travail : Décompter les heures supplémentaires, gérer le temps partiel, les repos compensateurs, les heures de délégation…
- Les spécificités liées à la rémunération des transports de voyageurs : La majoration pour ancienneté, La prime du 13ème mois, l’indemnisation de l’amplitude, l’indemnisation des coupures, la vacation…
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste
PRE REQUIS : Pratique de la paie en cabinet comptable et entreprise
Durée et modalités d'accès
7 heures, soit 1 journée
INTRA entreprise - France entière
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- Learning
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation
