ACTUALITE SOCIALE 1er semestre 2022
DECRYPTAGE LOI PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL( 2 aout 2021)
- Les nouvelles obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels : Nouveau rôle du CSE, renforcement et nouvelles formalités de dépôt du contenu du DUER et du plan de prévention, création du passeport de prévention...
- Contenu de la nouvelle obligation de négocier sur la qualité des conditions de travail
- Les nouveautés sur les visites médicales : Création de la visite médicale de mi carrière, nouveau rendez vous de liaison, modification du régime de la visite de fin de carrière, nouveautés sur le suivi médical des intérimaires et du chef d'entreprise...
- Nouvelles obligations de formation des membres du CSE (- de 50 et + de 50)
- Nouvelles mesures des services de santé au travail : Cotisations des entreprises, extensions des missions
- Le passeport de prévention
- Les nouvelles modalités du congé de proche aidant
- Nouvelles modalités du congé de présence parentale
DECRYPTAGE LOI ET CLIMAT ET RESILIENCE
- Modalités d'information et consultation du CSE sur les conséquences environnementales des mesures présentées
- Nouvelles missions environnementales des OPCO
- Les modifications à apporter à la BDES
SITUATION SANITAIRE ET DROIT SOCIAL
- Mise à jour du protocole sanitaire début 2022 et nouvelles obligations de l'employeur
- PASS SANITAIRE : Lieux et entreprises concernées, exception et conséquences pratiques sur le contrat de travail
- Les mesures de droit social dérogatoires à compter du 1er octobre 2021
- Aides à l'embauche
- Indemnisation de l'absence pour une personne qui souhaite se faire vacciner
- Activité partielle : modalités début 2022
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A L'EMPLOI ET A LA REMUNERATION
Les modalités d'octroi de la prime du pouvoir d'achat 2021-2022
Champ d'application et conditions de mise en place
Conditions pour bénéficier du plafond d'exonération de 2000 € et exonérations applicables en pratique
Point sur les frais professionnels et position du BOSS
Frais professionnels et repas d'affaire
Frais professionnels et télétravail
Frais professionnels et grand déplacements
CONGE PATERNITE ( Décret du 10 mai 2021 n° 2021-574 et circulaire CNAL)
- Les conditions d'ouverture du droit à congé paternité
- Les formalités à effectuer auprès de l'employeur par le salarié
- Les conditions d'indemnisation
