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Actualité paie

ACTUALITE PAIE 3ème trimestre 2018

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN PRATIQUE

Les obligations de l'employeur

  • Application du taux
  • Prélever la retenue à la source
  • Reverser les montants prélevés

L'assiette du prélèvement à la source

  • Les revenus concernés et les revenus exclus
  • Déterminer l’assiette du prélèvement à la source
  • Les avantages en nature
  • Le cas particulier de l’apprenti et du stagiaire

Le taux du prélèvement à la source et calculer le pas

  • Le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale
  • Le taux neutre
  • Exemples chiffrés et cas pratique

Prélèvement à la source et contrat court

  • Définition des contrats courts
  • Traitement spécifique des contrats courts eu regard du PAS
  • Déclaration DSN du PAS
  • Le taux neutre
  • Exemples chiffrés et cas pratique

Prélèvement à la source et absence pour maladie et accident de travail

  • IJSS subrogées et prélèvement à la source
  • IJ Complémentaires
  • Gérer les cas spécifiques : Arrêt de travail pendant les congés, IJSS et contrats courts...
  • Exemples chiffrés et cas pratique

Prélèvement à la source et saisie sur rémunération

Prélèvement à la source et DSN

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